Le dispositif Malraux 2014

Oppidhome vous présente les principaux points du régime Malraux ci-dessous. Vous trouverez de nombreuses informations indispensables à la réalisation d’une telle opération de défiscalisation. Pour toute question supplémentaire, veuillez nous contacter par mail ou par téléphone 06-68-88-68-28. Une réponse vous sera apportée dans les plus brefs délais.

Il existe une variante à la loi Malraux 2014, il s’agit de la VIR (vente d’immeuble à rénover). Vous pouvez consulter également notre page sur le dispositif Ancien Régime déplafonnée.

Présentation du dispositif Malraux 2014

Décrétée en 1962, elle s’adresse à un ou plusieurs investisseurs qui acquiert un bien immobilier vétuste. L’objectif est de rénover entièrement ce bien et ainsi, de contribuer à la préservation et la restauration du patrimoine architectural français. L’immeuble doit obligatoirement se situer dans un secteur sauvegardé défini par la municipalité et la région. Ce secteur sauvegardé est le plus souvent au coeur de la ville historique ou doit présenter un intérêt esthétique qui justifie la rénovation complète de l’immeuble ou d’un ensemble d’immeubles.

Elle offre un avantage fiscal important aux investisseurs. Elle leur permet de déduire de leur impôt une partie non négligeable du montant des travaux de restauration réalisés dans un bien immobilier. Modifiée en 2009, les conditions d’application de la loi Malraux sont plus souples qu’auparavant et ouvre droit aujourd’hui à une réduction d’impôt ventilée sur 4 ans maximum en investissant sur de l’immobilier de caractère.


 A quel contribuable s’adresse-t-elle ?

Ce dispositif sollicite d’abord les amateurs de belles pierres fortement fiscalisés.

Si vous souhaitez réduire le montant de vos impôts, acquérir un bien immobilier de standing en coeur de ville et si vous êtes sensible à la conservation du patrimoine architectural français, la loi Malraux est faite pour vous.

Les avantages fiscaux de la loi Malraux 2014

La réduction d’impôt est déterminée par le montant des travaux réalisés dans l’année.

Cette réduction d’impôt est de 30% ou de 22% de ce montant des travaux plafonnés à 100 000 € par an pendant 4 ans maximum.

Réduction de 30% pour les acquisitions réalisées en secteur sauvegardé.

Réduction de 22% pour les investissements en Zone de Protection du Patrimoine Architectural  Urbain ou Paysager (ZPPAUP).




Vous avez une question ? Demandez un rendez-vous téléphonique avec un conseiller spécialisé       Je veux être rappelé


Ses conditions d’application :

  • vous êtes un contribuable domicilié en France
  • vous devenez propriétaire d’un logement situé dans un Secteur Sauvegardé ou en Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP)
  • vous ordonnez les travaux de rénovation du bien et la copropriété en fera de même pour tout le reste de l’immeuble
  • le budget travaux annuel ne peut excéder 100 000 €
  • la restauration doit être suivie intégralement par un Architecte des Bâtiments de France
  • vous vous engagez à mettre le logement loi Malraux en location pendant 9 ans sans plafonds de loyers, à titre d’habitation principale du locataire. Cette location doit intervenir dans les 12 mois qui suivent la livraison de l’immeuble
  • le locataire ne doit pas appartenir au foyer fiscal de l’investisseur ni être  un ascendant ou un descendant du contribuable
  • la défiscalisation Malraux rentre dans le plafond des niches fiscales (égal à 18 000 € + 4% du revenu net imposable du foyer fiscal par an)

Exemple d’investissement Malraux

Un appartement à 200 000 € dans le secteur sauvegardé de Nantes

Prix du foncier : 50 000 €

Coût des travaux : 150 000 €

Si les travaux sont réalisés sur 2 ans, la réduction d’impôt s’établira ainsi :

(150 000 € / 2) X 30%

Soit : 22 500 € / an


 

En résumé l’investissement en Loi Malraux offre bien des avantages aux investisseurs :

  • de bénéficier de réductions d’impôts importantes (jusqu’à 120 000 €  sur 4 ans)
  • l’assurance d’investir dans les centres villes historiques
  • la chance de devenir propriétaire d’un logement hors norme, qui a traversé le temps
  • de devenir non imposable sur quatre ans

La loi Malraux, vous l’aurez compris, offre des avantages importants aux investisseurs lourdement fiscalisés. Ce type d’opération de défiscalisation couvre relativement bien le territoire. Chaque année plusieurs dizaines de réhabilitation en loi Malraux ont lieu. Si votre situation et votre fiscalité vous le permettent, le dispositif Monument Historique peut représenter une alternative encore plus intéressante. En effet, la loi Monument Historique n’est pas concernée par le plafonnement des niches fiscales et offre la possibilité d’une défiscalisation totale (déduction globale des travaux sur vos revenus et ce, sans limite).



Haut de page